Conditions d'utilisation

Définitions

Client : toute personne physique professionnelle ou capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Services : https://kaio-dia.eu/ met à la disposition des Clients :

Contenus : Tous les éléments constituant les informations du Site, notamment les textes - les images - les vidéos.

Informations destinées aux Clients : Ci-après dénommées " Information(s) " qui correspondent à l'ensemble des données personnelles que https://kaio-dia.eu/ peut détenir pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site précité.

Informations personnelles : " Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes " données personnelles ", " personne concernée ", " sous-traitant " et " données sensibles " ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet .

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://kaio-dia.eu/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Kaio-Dia SARL - 661 route de Grisolles 82600 Aucamville - FRANCE - SIRET 89362889100028 RCS Montauban

Responsable de la publication : Corentin Dufau - info@kaio-dia.eu

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Corentin Dufau - info@kaio-dia.eu

Hébergement : AWS FRANKFURT - Allemagne

Responsable de la protection des données : Corentin Dufau - info@kaio-dia.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site est une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des Règlements internationaux applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L'utilisation du site https://kaio-dia.eu/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://kaio-dia.eu/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://kaio-dia.eu/, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site https://kaio-dia.eu/ est mis à jour régulièrement par https://kaio-dia.eu/ responsable. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://kaio-dia.eu/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://kaio-dia.eu/ s'efforce de fournir sur le site https://kaio-dia.eu/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://kaio-dia.eu/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://kaio-dia.eu/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont sujets à des changements survenus depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour Le site https://kaio-dia.eu/ est hébergé par un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d'accessibilité possible. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Toutefois, il se réserve le droit d'interrompre le service d'hébergement pour la durée la plus courte possible, notamment pour des raisons de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

https://kaio-dia.eu/ et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
https://kaio-dia.eu/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://kaio-dia.eu/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
https://kaio-dia.eu/ agit en tant qu'éditeur du site. https://kaio-dia.eu/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

https://kaio-dia.eu/ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://kaio-dia.eu/, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

https://kaio-dia.eu/ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://kaio-dia.eu/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://kaio-dia.eu/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://kaio-dia.eu/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé de la réglementation en matière de communication commerciale, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Personnes responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Corentin Dufau. https://kaio-dia.eu/est représenté par Corentin Dufau, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://kaio-dia.eu/ s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il lui incombe notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://kaio-dia.eu/ traite des Données Personnelles, https://kaio-dia.eu/ prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://kaio-dia.eu/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées
https://kaio-dia.eu/ peut traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash), etc.
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://kaio-dia.eu/ : adresse email
pour réaliser des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email.
https://kaio-dia.eu/ ne commercialise pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées que pour l'envoi de colis ou à des fins statistiques et analytiques.

Après avoir passé votre commande sur notre site, vous recevrez dans les 7 jours une demande par email pour partager votre opinion sur le(s) produit(s) que vous avez acheté(s). Cette demande ne sera envoyée que par Kaio-Dia. Provenance de cet email : Customer Reviews (Kaio-Dia via CR - (feedback @ cusrev.com) Kaio-Dia ne pourra être tenu responsable des autres emails envoyés par CR (avis clients). Vous avez toujours la possibilité de vous désinscrire dès que vous recevez le premier email. Lorsque vous laissez un commentaire sur notre site web, non seulement les données saisies dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l'agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à détecter les commentaires indésirables. Votre adresse e-mail ne sera jamais publiée ou visible sur notre site web.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://kaio-dia.eu/ disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
droit de limiter le traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
le droit de déterminer le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://kaio-dia.eu/ communiquera (ou non) leurs données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné.
Dès que https://kaio-dia.eu/ a connaissance du décès d'un Utilisateur et en l'absence d'instructions de sa part, https://kaio-dia.eu/ s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://kaio-dia.eu/ utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://kaio-dia.eu/ par écrit à l'adresse suivante .

Corentin Dufau - DPO, Corentin Dufau
661 ROUTE DE GRISOLLES - 82600 AUCAMVILLE - FRANCE

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite que https://kaio-dia.eu/ corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://kaio-dia.eu/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://kaio-dia.eu/ peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles
https://kaio-dia.eu/ ne traitera pas, n'hébergera pas et ne transférera pas les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme " non adéquat " par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Toutefois, https://kaio-dia.eu/ reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://kaio-dia.eu/ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident portant atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://kaio-dia.eu/, ce dernier doit en informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, https://kaio-dia.eu/ ne collecte pas de " données sensibles ".

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par les filiales de https://kaio-dia.eu/ et les sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin d'atteindre les objectifs de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://kaio-dia.eu/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification des incidents
Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d'une violation de la sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à tenir nos clients pleinement informés de toutes les questions relatives à la sécurité de leurs comptes et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à remplir leurs propres obligations réglementaires de déclaration.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://kaio-dia.eu/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://kaio-dia.eu/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://kaio-dia.eu/.

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://kaio-dia.eu/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://kaio-dia.eu/prend prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, le mauvais usage, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes "cookies" et balises internet
Le site https://kaio-dia.eu/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://kaio-dia.eu/. Cependant, https://kaio-dia.eu/ n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

A moins que vous ne décidiez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment, gratuitement, en utilisant les options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accès à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1 COOKIES
Un " cookie " est un petit fichier d'information envoyé au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur le terminal de l'Utilisateur (par exemple, ordinateur, smartphone), (ci-après " Cookies "). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, la date et l'heure d'accès. Les cookies ne sont en aucun cas susceptibles d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

https://kaio-dia.eu/ est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://kaio-dia.eu/ d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.

Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de décider de les accepter ou non afin que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de telle sorte que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. https://kaio-dia.eu/ informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il est possible que toutes les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://kaio-dia.eu/ ou l'un de ses prestataires ne peut reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://kaio-dia.eu/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services proposés par https://kaio-dia.eu/, résultant (i) du refus des Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour https://kaio-dia.eu/ d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. La configuration de chaque navigateur est différente pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, ce qui permettra de savoir comment l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

A tout moment, l'Utilisateur peut choisir d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://kaio-dia.eu/ peut également recourir aux services de prestataires externes pour l'aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site Internet de https://kaio-dia.eu/ ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de https://kaio-dia.eu/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus pourront également déposer des Cookies sur vos appareils (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez en poursuivant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de https://kaio-dia.eu/. A tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins révoquer son consentement à ce que https://kaio-dia.eu/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES INTERNET
https://kaio-dia.eu/ peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées " tags ", ou balises d'action, GIF à pixel unique, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire d'analyse web qui peut être situé (et donc stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à https://kaio-dia.eu/ d'évaluer les réponses des visiteurs du Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe peut recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites web en utilisant ces balises, compiler des rapports sur l'activité du Site pour https://kaio-dia.eu/, et fournir d'autres services liés à l'utilisation du Site et d'Internet.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://kaio-dia.eu/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas.