Conditions générales de vente

 

1. À propos de l'entreprise

La société KAIO DIA SARL, au capital de 10 euros, dont le siège social est situé à Aucamville (82600), 661 route de Grisolles, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro SIRET 89362889100028 (ci-après dénommée la « Société »). La Société commercialise les produits suivants auprès de ses Clients via son site Internet : vêtements et accessoires pour personnes diabétiques.

2. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). Le fait de passer une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site. Il appartient au Client d'en tenir compte avant tout achat. Les photographies ou illustrations présentées sur le site Internet ne sont pas contractuelles.

Le Client reconnaît les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de passer sa commande en ligne.

Les CGV/CGU régissent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients professionnels et particuliers via son site Internet.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et prévalent sur tout document contraire, notamment les conditions générales d'achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur au moment de sa Commande.

3. Définitions

Le terme « Client » désigne le professionnel ou le particulier ayant passé une commande portant sur un produit vendu sur le site Internet ;

Le terme « commande » désigne toute commande passée par l'utilisateur inscrit sur le présent site web ;

L'expression « Conditions générales de vente et d'utilisation » ou « CGV/CGU » désigne les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;

Le terme « consommateur » désigne l'acheteur qui est une personne physique et qui n'agit pas à des fins professionnelles et/ou en dehors de son activité professionnelle ;

Le terme « Produits » désigne les biens matériels pouvant faire l'objet d'une acquisition et qui sont proposés à la vente sur ce Site ;

Le terme « professionnel » désigne l'acheteur, qu'il s'agisse d'une personne morale ou d'une personne physique, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

Le terme « Site » désigne le présent Site, à savoir https://kaio-dia.eu/ ;

Le terme « Société » désigne la société Kaio Dia, telle que décrite plus en détail à l'article I des présentes ; et

Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.

4. Inscription

L'inscription sur le site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques ayant atteint l'âge de la majorité et jouissant de la pleine personnalité juridique et de la pleine capacité juridique.

L'utilisation du Site est soumise à l'inscription de l'Utilisateur. L'inscription est gratuite.

Pour poursuivre l'inscription, l'utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; dans le cas contraire, l'inscription ne pourra pas être finalisée.

Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles depuis la page qui leur est dédiée et accessible depuis leur compte.

Tous les Utilisateurs enregistrés disposent d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers, sous peine de suppression du compte de l'Utilisateur enregistré en infraction. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l'usurpation d'identité d'un utilisateur. Si un utilisateur soupçonne une fraude à tout moment, il doit contacter la Société dès que possible afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque utilisateur, qu'il s'agisse d'une personne morale ou physique, ne peut détenir qu'un seul compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment en cas de création de plusieurs comptes par une même personne ou de fourniture d'informations erronées, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l'Utilisateur en infraction.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Toutefois, toute Commande passée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions habituelles.

En cas de suppression d'un compte par la Société pour non-respect des devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est strictement interdit à l'Utilisateur en cause de se réinscrire sur le Site, que ce soit directement, via une autre adresse e-mail ou par l'intermédiaire d'un tiers, sans l'autorisation expresse de la Société.

5. Commandes

Toute commande peut être passée sans s'inscrire sur le site. L'utilisateur peut ajouter des produits à son panier virtuel. Il peut ensuite consulter le récapitulatif de son panier virtuel pour valider les produits qu'il souhaite commander et passer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Le Client doit indiquer une adresse, un mode de livraison et un moyen de paiement valide afin de finaliser la Commande et de conclure effectivement le contrat de vente entre le Client et la Société. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que des conditions générales et des délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la commande passée, l'utilisateur recevra une confirmation par e-mail. Cette confirmation reprendra les détails de la commande ainsi que les informations relatives à la livraison. Le fait de passer une commande vaut conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le client.

La Société est en droit de proposer au Client des réductions de prix, des remises et des rabais en fonction du nombre de Produits disponibles sur le site Web ou de la fréquence des Commandes, conformément aux conditions fixées par la Société.

Les commandes sont expédiées sous 72 heures (hors jours fériés et week-ends) selon le mode de livraison choisi par le client lors de la commande, sauf indication contraire clairement mentionnée sur la boutique (période de précommande, rupture de stock, etc.). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de votre situation géographique. Kaio-Dia ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison. Pour plus d’informations sur les délais de livraison, nous vous invitons à consulter le site web de La Poste.

Dans le cas d'une commande comprenant à la fois des articles « en stock » et d'autres « en précommande », nous attendrons que tous les articles soient disponibles dans notre stock avant de procéder à l'expédition de la commande, sauf demande expresse contraire du client.

6. Produits et prix

Les Produits soumis aux CGV/CGUCT sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante du Site, où sont mentionnées toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s'effectue dans la limite des stocks disponibles de la Société. La Société ne saurait être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit en rupture de stock.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acheter un Produit vendu par la Société via le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison et en tenant compte des réductions applicables en vigueur au jour de la Commande. Le prix indiqué n'inclut pas les frais de livraison, qui seront détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant la passation de la Commande. Si le coût total des Produits ne peut être calculé à l'avance, la Société enverra au Client un devis détaillé précisant la formule de calcul du prix.

En aucun cas, un utilisateur ne peut exiger l'application de réductions qui ne sont plus en vigueur à la date de la commande.

7. Conditions de paiement

Sauf accord contraire, toutes les ventes doivent être réglées en espèces au moment de la passation de la commande.

En fonction de la nature ou du montant de la commande, la Société est libre d'exiger un acompte ou le paiement intégral du prix au moment de la passation de la commande ou à la réception de la facture.

Le paiement peut être effectué selon les modes de paiement proposés par notre partenaire de paiement Mollie :

• Carte bancaire via une connexion sécurisée
• PayPal
• Belfius Direct Net
• EPS
• Giropay
• iDEAL
• KBC/CBC
• Bancontact
• SOFORT
• Apple Pay

Le paiement par virement bancaire est possible en envoyant une demande expresse à l'adresse info@kaio-dia.eu.

En cas de non-paiement total ou partiel des Produits à la date indiquée sur la facture, le Client professionnel est tenu de verser à la Société une pénalité de retard à un taux égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne pour ses opérations de refinancement, majoré de 10 points de pourcentage.
L'opération de refinancement retenue est la plus récente à la date de la Commande de Services.

Outre les pénalités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non réglée par le Client professionnel à la date d'échéance donnera automatiquement lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement.

En cas de non-paiement total ou partiel des Produits à la date indiquée sur la facture, le Client particulier devra verser à la Société une pénalité de retard à un taux égal au taux d'intérêt légal.

Le Client ne peut procéder à aucune compensation entre les pénalités pour retard de livraison des Produits commandés et les sommes qu’il doit à la Société au titre de l’achat des Produits proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

8. Livraison

Les produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

France métropolitaine
Corse
Outre-mer
Continent européen
Amérique du Nord

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires pour que les Produits soient livrés dans les meilleurs délais. Ces délais peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou du Produit commandé.

En cas de dépassement du délai de livraison de 7 jours, sauf en cas de force majeure, le Client peut demander la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir mis en demeure la Société, dans les mêmes conditions, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si celle-ci ne l'a pas fait.

Dans ce cas, le client sera remboursé dans un délai de 30 jours si le paiement a déjà été effectué.

Si la livraison s'avère impossible en raison d'une erreur dans l'adresse fournie par le Client, la Société contactera ce dernier dans les plus brefs délais afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison, et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue responsable pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

en période de forte demande, comme pendant les fêtes de Noël et du Nouvel An,
pour les retards dus à un cas de force majeure, c'est-à-dire à la survenance d'un événement imprévisible et irrésistible échappant à son contrôle,
pour les faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, selon le choix du Client et aux tarifs indiqués sur le Site :

à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande, par courrier ordinaire.
vers l'un de nos points partenaires, comme indiqué sur le Site. Pour le retrait des Produits, une pièce d'identité en cours de validité sera exigée. À défaut, les Produits commandés ne seront pas remis au Client.

Une lettre suivie dont la livraison a été confirmée grâce à son numéro de suivi ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement ou d'un remplacement du produit.

8.1 Droits et taxes

9. Réclamation

Pour toutes les Commandes passées sur le présent Site, le Client dispose d'un délai de réclamation de 2 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison. À défaut de réserves expressément formulées au moment de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit adresser à la Société, à l'adresse info@kaio-dia.eu, une déclaration dans laquelle il expose ses réserves et ses réclamations, accompagnée des pièces justificatives pertinentes (bon de livraison contresigné par le transporteur, photographies, etc.).

Toute demande qui ne remplit pas les conditions décrites ci-dessus ne sera pas acceptée.

La Société s'engage à réparer, remplacer ou rembourser le Produit ou ses composants dans les meilleurs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité effective de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

10. Droit de rétractation du consommateur

Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de passation de la commande, à l'exception des produits visés à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur doit envoyer une déclaration à l'adresse suivante : info@kaio-dia.eu.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans un délai de 7 jours à compter de la notification de rétractation adressée à la Société par le Consommateur. Les frais directs de retour restent à la charge du Consommateur.

Le consommateur sera remboursé de la totalité des frais payés pour passer la commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception par la société de sa déclaration de rétractation.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

11. Transfert des risques et de la propriété

La Société conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront la propriété de la Société à titre de dédommagement.

Pour les clients professionnels, le transfert des risques au client intervient dès que la société remet les marchandises au transporteur. Pour les clients particuliers, le transfert des risques intervient à la livraison ou lors du retrait des marchandises en magasin, lorsque le client a choisi la livraison en magasin.

12. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil, reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.
Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci lui incombait en vertu du contrat ou a été effectuée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire et, le cas échéant :

si elle correspond à la description fournie par le vendeur et présente les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous la forme d'un échantillon ou d'un modèle ;
si elle présente les qualités auxquelles un acheteur peut légitimement s'attendre au vu des déclarations publiques faites par le vendeur, le fabricant ou son représentant, notamment dans la publicité ou sur l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties, ou s'il est adapté à un usage particulier recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier ».

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu à la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent cet usage au point que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait payé qu'un prix moindre, s'il les avait connus. »

Tout produit revendu ayant fait l'objet d'une altération, d'une modification ou d'une transformation n'est pas couvert par la garantie.

La garantie se limite au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux. Elle est exclue en cas d'utilisation abusive ou anormale du Produit, ainsi que dans le cas où le Produit ne serait pas conforme à la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client doit signaler à la Société l'existence de défauts dans un délai de deux ans. La Société remédiera, dans la mesure du possible, aux défauts constatés sur les Produits. Si la responsabilité de la Société est engagée, la garantie est limitée au montant hors TVA payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n'entraîne pas de prolongation de la durée de la garantie.

13. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou tout autre élément des services fournis par la Société par le biais de ce Site.

Lorsqu'une commande est passée, l'utilisateur est soumis aux dispositions prévues dans les CGV/CGU en vigueur au moment de la passation de la commande.

14. Traitement des données à caractère personnel

L'inscription sur le Site implique le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il est prié de s'abstenir d'utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et d'opposition concernant l'ensemble de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en adressant un courrier, accompagné d'un justificatif d'identité, à l'adresse suivante : info@kaio-dia.eu.

Ces données à caractère personnel sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de ses factures, le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du site.

15. Partage des données collectées

Le Site peut faire appel à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que ces sociétés tierces puissent avoir accès à ses données afin de permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans le cadre de l'exécution d'une tâche spécifique.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L'utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, soit en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les e-mails reçus.

Par ailleurs, les données des clients peuvent être transmises à des tiers sans leur consentement préalable et explicite afin d'atteindre les objectifs suivants :

pour se conformer à la loi
; pour protéger toute personne contre des blessures corporelles graves ou la mort
; pour lutter contre la fraude ou les attaques visant la Société ou ses utilisateurs
; pour protéger les droits de propriété de la Société.

16. Protection des données

La Société garantit un niveau de sécurité approprié, proportionné aux risques encourus et à leur probabilité, conformément au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent pas une garantie et n'engagent pas la Société à respecter une quelconque obligation de résultat en matière de sécurité des données.

17. Cookies

Afin de permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d'une navigation optimale sur le Site et d'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société peut installer un cookie sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi que les données saisies par les Utilisateurs (notamment les recherches, l'identifiant, l'adresse e-mail et le mot de passe).

L'Utilisateur autorise expressément la Société à enregistrer un fichier appelé « cookie » sur son disque dur.

L'Utilisateur a la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation ou de supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne constituera en aucun cas un préjudice pour le Membre, qui ne pourra prétendre à aucune indemnisation de ce fait.

18. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou définitive, du Site web et, bien qu'elle mette tout en œuvre pour garantir la disponibilité permanente du service, il est possible que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, de sa propre initiative, de rendre le site Web indisponible afin de procéder à toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Comme indiqué précédemment dans les présentes, la Société ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté, imprévisibles et inévitables, ou dont elle ne peut être tenue responsable.

19. Propriété intellectuelle

La marque, le logo et la charte graphique du présent Site constituent des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres intellectuelles protégées par le droit d’auteur, dont la propriété appartient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation ou reproduction, partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

20. Clause attribuant la compétence

Les CGV/CGU sont régies par le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux de droit commun compétents.

21. Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment de ses propres conditions générales d'achat.

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des informations prévues aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

les caractéristiques essentielles du Produit ;
le prix des Produits ;
la date ou le délai dans lequel la Société s'engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles ainsi qu’à leurs modalités d’application ;
la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice de ce droit).