Conditions générales de vente

1. A propos de la société

La Société KAIO DIA SASU, au capital de 10 euros, dont le siège social est à LAGRAULET-SAINT-NICOLAS (31480) 12 RUE BERTRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro SIRET 89362889100010 (ci-après la " Société "). La Société commercialise auprès de ses Clients, via son Site Internet, les produits suivants : vêtements et accessoires pour diabétiques.

2. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les " CGV/UG "). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/UG. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site. Il appartient au Client d'en tenir compte avant de procéder à l'achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de passer sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU régissent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients professionnels et consommateurs via son Site Internet.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, et notamment aux conditions générales d'achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur au moment de sa Commande.

3. Définitions

"Client " désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;

"Commande" désigne toute commande passée par l'Utilisateur inscrit sur le présent Site Internet ;

" Conditions Générales de Vente et d'Utilisation " ou " CGV/CGU " désigne les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;

" Consommateur " désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou en dehors de son activité professionnelle ;

" Produits " désigne les biens matériels qui peuvent faire l'objet d'une appropriation et qui sont proposés à la vente sur ce Site ;

"Professionnel " désigne l'acheteur, personne morale ou physique, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

"Site" désigne le présent Site, à savoir https://kaio-dia.eu/ ;

"Société " désigne la société Kaio Dia, telle que plus amplement décrite à l'article I des présentes ; et

" Utilisateur " désigne toute personne qui utilise le Site.

4. L'inscription

L'inscription au Site est ouverte à toute personne morale ou physique majeure jouissant de sa pleine personnalité juridique et de sa pleine capacité.

L'utilisation du Site est subordonnée à l'inscription d'un Utilisateur. L'inscription est gratuite.

Pour procéder à l'inscription, l'Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, faute de quoi l'inscription ne pourra être effectuée.

L'Utilisateur garantit et déclare sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de son inscription, sont exactes et conformes. Il s'engage à mettre à jour ses informations personnelles à partir de la page qui lui est dédiée et disponible dans son compte.

Tout Utilisateur inscrit dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers sous peine de suppression du compte de l'Utilisateur inscrit contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son login et de son mot de passe. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Si un utilisateur soupçonne une fraude à tout moment, il doit contacter la société dans les plus brefs délais afin que la société puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, personne morale ou physique, ne peut détenir qu'un seul compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGU/UGC, notamment la création de plusieurs comptes pour une même personne ou la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l'Utilisateur fautif.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Toutefois, toute Commande passée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans des conditions normales.

En cas de suppression d'un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations prévus par les CGV/CGU, il est strictement interdit à l'Utilisateur fautif de se réinscrire sur le Site directement, par une autre adresse e-mail ou par un intermédiaire sans l'autorisation expresse de la Société.

5. Commandes

Toute Commande peut être effectuée sans s'inscrire sur le Site. L'Utilisateur peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel pour confirmer les Produits qu'il souhaite commander et passer sa Commande en appuyant sur le bouton " Commander ".

Le Client doit saisir une adresse, un mode de livraison et un mode de paiement valide afin de finaliser la Commande et de former effectivement le contrat de vente entre le Client et la Société. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que des conditions et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l'Utilisateur recevra une confirmation par courrier électronique. Cette confirmation récapitulera la Commande ainsi que les informations relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

La Société pourra proposer au Client des réductions de prix, des remises et des ristournes en fonction du nombre de Produits disponibles sur le Site ou de la régularité des Commandes, dans les conditions fixées par la Société.

Les commandes sont expédiées dans un délai de 72 heures (hors jours fériés et week-end) selon le mode choisi par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire clairement indiquée sur le magasin (délai de pré-commande, rupture de stock, etc.). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de votre situation géographique. Kaio-Dia ne pourra être retenu en cas de retard de livraison. Pour plus d'informations sur les délais de livraison, nous vous invitons à consulter le site de La Poste.

Dans le cas d'une commande contenant des articles " en stock " et d'autres " en pré-commande ", nous attendrons que tous les articles soient disponibles dans notre stock avant de procéder à l'expédition de la Commande, sauf demande expresse du Client.

6. Produits et prix

Les Produits soumis aux CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante du Site et toutes leurs caractéristiques essentielles sont mentionnées. La vente est effectuée dans la limite des stocks disponibles de la Société. La Société ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit pour lequel il n'y a pas de stock.

Lorsqu'un Utilisateur enregistré souhaite acheter un Produit vendu par la Société par l'intermédiaire du Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et tenant compte des réductions applicables en vigueur au jour de la Commande. Le prix indiqué ne comprend pas les frais d'expédition, qui seront détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant la passation de la Commande. Si le coût total des Produits ne peut être calculé à l'avance, la Société adressera au Client un devis détaillé reprenant la formule de calcul du prix.

L'Utilisateur ne peut en aucun cas exiger l'application de réductions qui ne sont plus en vigueur à la date de la Commande.

7. Conditions de paiement

Sauf convention contraire, toutes les ventes sont payées au comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la commande, la Société est libre d'exiger un acompte ou le paiement de la totalité du prix au moment de la passation de la commande ou à la réception de la facture.

Le paiement peut être effectué selon les modalités proposées par notre partenaire de paiement Mollie :

• Carte de crédit via une connexion sécurisée
• Paypal
• Belfius Direct Net
• EPS
• Giropay
• iDEAL
• KBC/CBC
• Bancontact
• SOFORT
• Apple Pay

Le paiement par virement bancaire est possible en envoyant une demande explicite à info@kaio-dia.eu.

En cas de non-paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client professionnel versera à la Société une pénalité de retard à un taux égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des Services.

Outre les indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée par le Client professionnel à sa date d'exigibilité donnera lieu de plein droit au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de non-paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard à un taux égal au taux d'intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre les pénalités de retard de livraison des Produits commandés et les sommes dues par le Client à la Société pour l'achat des Produits proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'exigibilité du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

8. Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

France métropolitaine
Corse
Outre-mer
Continent européen
Amérique du Nord

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains pour que les Produits soient livrés dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou du Produit commandé.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 7 jours, sauf cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Société d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée.

Dans ce cas, le Client sera remboursé dans les 30 jours si le paiement a déjà été effectué.

En cas d'impossibilité de livraison suite à une erreur dans l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client dans les plus brefs délais afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

Par ailleurs, la Société ne peut être tenue pour responsable des raisons liées au dépassement des délais de livraison :

en période de forte demande, telle que les périodes de fêtes de fin d'année,
pour des retards dus à des raisons de force majeure, c'est-à-dire à la survenance d'un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
pour des faits imputables exclusivement au transporteur en charge de la livraison.

La livraison est effectuée, selon le choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :

à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par courrier simple.
dans l'un de nos points partenaires tel qu'indiqué sur le Site. Pour le retrait des Produits, une pièce d'identité en cours de validité sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne seront pas livrés au Client.

Une lettre suivie indiquée comme livrée grâce à son numéro de suivi ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement ou d'un remplacement du produit.

8.1 Droits et taxes

9. Réclamation

Pour toutes les Commandes effectuées sur le présent Site, le Client dispose d'un droit de réclamation de 2 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit adresser à la Société, à l'adresse info@kaio-dia.eu, une déclaration dans laquelle il formule ses réserves et réclamations, accompagnée des justificatifs correspondants (bon de réception contresigné par le transporteur, photographies, etc.)

Une réclamation qui ne respecte pas les conditions décrites ci-dessus ne sera pas acceptée.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composants dans les meilleurs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

10. Droit de rétractation du consommateur

Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse suivante : info@kaio-dia.eu.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les frais directs de retour restent à charge du Consommateur.

Le Consommateur sera remboursé de la totalité des frais payés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivant l'accusé de réception par la Société de sa déclaration de rétractation.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

11. Transfert de risque et de propriété

La Société conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Elle pourra donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société à titre d'indemnité.

Pour les Clients professionnels, le transfert des risques au Client a lieu dès que la Société remet les marchandises au transporteur. Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques s'effectue à la livraison ou à l'enlèvement des marchandises en magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

12. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la Consommation :
" Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

Article L.217-5 du Code de la consommation :
" Le bien est conforme au contrat :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier ".

Article 1641 du Code Civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Tout Produit revendu qui a été altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert par la garantie.

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi qu'en cas de non-conformité du Produit à la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client doit informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société rectifiera les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant hors TVA payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits ne prolonge pas la durée de la garantie.

13. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou tout autre élément des services fournis par la Société par l'intermédiaire de ce Site.

Lors de la passation d'une Commande, l'Utilisateur sera soumis aux dispositions prévues dans les CGV/CGU en vigueur au moment de la passation de la Commande.

14. Traitement des données personnelles

L'inscription sur le Site donne lieu au traitement des données personnelles du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

Ce traitement de données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition sur l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : info@kaio-dia.eu.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures, le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

15. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces aient accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans le cadre de l'exécution d'une tâche spécifique.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur pourra ainsi recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Clients peuvent être transmises à des tiers sans leur consentement exprès et préalable afin d'atteindre les objectifs suivants :

se conformer à la loi
protéger toute personne contre des dommages corporels graves ou la mort
lutter contre la fraude ou les attaques contre la Société ou ses utilisateurs.
protéger les droits de propriété de la Société.

16. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié, proportionnel aux risques encourus et à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent pas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat en matière de sécurité des données.

17. Cookies

Afin de permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d'une navigation optimale sur le Site et d'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société peut être amenée à installer un cookie sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L'Utilisateur autorise expressément la Société à déposer un fichier dit " cookie " sur le disque dur de l'Utilisateur.

L'Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne pourra en aucun cas constituer un dommage pour le Membre, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

18. Responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité, temporaire ou définitive, du Site et bien qu'elle fasse ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité permanente du service, il est possible que le service soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de procéder à toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.

Comme indiqué précédemment dans les présentes, la Société ne peut être tenue responsable des retards de livraison pour des raisons indépendantes de sa volonté, indépendantes de son contrôle, imprévisibles et irrésistibles ou dont elle ne peut être tenue pour responsable.

19. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, la charte graphique de ce Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur, dont la propriété appartient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, partielle ou intégrale, sans l'autorisation expresse de la Société expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

20. Clause attributive de juridiction

La loi régissant les CGV/CGU est la loi française. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur à l'occasion de l'exécution des présentes fera l'objet d'une tentative de résolution amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

21. Acceptation des CGV/UCG

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

les caractéristiques essentielles du Produit ;
le prix des Produits ;
la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en œuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice de ce droit).