Politique de confidentialité
Définitions
Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui consulte le Site faisant l’objet des présentes conditions générales.
Services : https://kaio-dia.eu/ met à la disposition des Clients :
Contenu : L'ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment les textes, les images et les vidéos.
Informations client : Ci-après dénommées « Informations », ces données correspondent à l'ensemble des données à caractère personnel que https://kaio-dia.eu/ est susceptible de détenir aux fins de la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client, ainsi qu'à des fins d'analyse et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant au site susmentionné.
Données à caractère personnel : « Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens qui leur est donné par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site web.
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://kaio-dia.eu/ sont informés de l'identité des différents acteurs intervenant dans sa création et son suivi :
Propriétaire : SARL Kaio-Dia – 661 route de Grisolles - 82600 AUCAMVILLE – SIRET 89362889100028 RCS Montauban
Directeur de la publication : Corentin Dufau – info@kaio-dia.eu
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Corentin Dufau – info@kaio-dia.eu
Hébergement : AWS FRANKFURT – Allemagne
Délégué à la protection des données : Corentin Dufau – info@kaio-dia.fr
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres figurant sur le Site.
L'utilisation du site https://kaio-dia.eu/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation pouvant être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://kaio-dia.eu/ sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://kaio-dia.eu/, qui s'efforcera alors d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures de l'intervention. Le site https://kaio-dia.eu/ est régulièrement mis à jour par le responsable de https://kaio-dia.eu/. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles n’en restent pas moins contraignantes pour l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://kaio-dia.eu/ a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société. https://kaio-dia.eu/ s'efforce de fournir sur son site web des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et retards de mise à jour, qu'ils soient imputables à elle-même ou aux partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations figurant sur le site https://kaio-dia.eu/ sont fournies à titre purement indicatif et sont susceptibles d'être modifiées. Par ailleurs, les informations présentes sur le site https://kaio-dia.eu/ ne sont pas exhaustives. Elles sont susceptibles d'avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.
4. Restrictions contractuelles relatives aux données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne saurait être tenu responsable de tout préjudice matériel lié à son utilisation. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site à l’aide d’un équipement récent et exempt de virus, ainsi qu’avec un navigateur de dernière génération et à jour. Le site https://kaio-dia.eu/ est hébergé par un prestataire de services situé sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
L'objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d'accessibilité possible. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve toutefois le droit d'interrompre le service d'hébergement pendant une durée aussi brève que possible, notamment pour des raisons de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de celles-ci ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.
https://kaio-dia.eu/ et l'hébergeur ne sauraient être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques, lié notamment à une congestion du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
https://kaio-dia.eu/ est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'utilisation sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de : https://kaio-dia.eu/.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://kaio-dia.eu/ est l'éditeur du site. https://kaio-dia.eu/ est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.
https://kaio-dia.eu/ ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://kaio-dia.eu/, et résultant soit de l’utilisation d’un équipement ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://kaio-dia.eu/ ne saurait non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels que la perte d'activité ou la perte d'opportunité) résultant de l'utilisation du site Internet https://kaio-dia.eu/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la rubrique « Contact ») sont mis à la disposition des utilisateurs. https://kaio-dia.eu/ se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://kaio-dia.eu/ se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Traitement des données à caractère personnel.
Le Client est informé de la réglementation relative à la communication commerciale, de la loi du 21 juin 2014 relative à la confiance dans l'économie numérique, de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données à caractère personnel
En ce qui concerne les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Corentin Dufau. https://kaio-dia.eu/est, représentée par Corentin Dufau, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://kaio-dia.eu/ s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il incombe notamment au Client de définir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès l’obtention de leur consentement, des informations complètes sur le traitement de leurs données à caractère personnel et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://kaio-dia.eu/ traite des données à caractère personnel, https://kaio-dia.eu/ prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles https://kaio-dia.eu/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://kaio-dia.eu/ peut traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spam, piratage, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché), etc.
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://kaio-dia.eu/ : adresse e-mail
pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail
https://kaio-dia.eu/ ne commercialise pas vos données à caractère personnel, qui sont donc uniquement utilisées à des fins d’envoi de colis ou à des fins statistiques et analytiques.
Après avoir passé votre commande sur notre site, vous recevrez, dans un délai de 7 jours, un e-mail vous invitant à donner votre avis sur le ou les produits que vous avez achetés. Cette demande ne sera envoyée qu'à partir de l'adresse Kaio-Dia. Origine de cet e-mail : Avis clients (Kaio-Dia via CR – (feedback@cusrev.com) Kaio-Dia ne saurait être tenu responsable des autres e-mails envoyés par CR (Avis clients). Vous avez toujours la possibilité de vous désabonner dès réception du premier e-mail. Lorsque vous laissez un commentaire sur notre site web, non seulement les données saisies dans le formulaire de commentaire, mais également votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés afin de nous aider à détecter les commentaires indésirables. Votre adresse e-mail ne sera jamais publiée ni visible sur notre site web.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://kaio-dia.eu/ disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour et de complétion des données des utilisateurs ; droit de bloquer ou d’effacer les données à caractère personnel des utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, ambiguës, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD)
le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD)
le droit de s’opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD)
le droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
le droit de déterminer le sort des données des utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://kaio-dia.eu/ doit (ou ne doit pas) communiquer leurs données à un tiers qu’ils ont préalablement désigné
Dès que https://kaio-dia.eu/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, https://kaio-dia.eu/ s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins de preuve ou pour respecter une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://kaio-dia.eu/ utilise ses Données à caractère personnel, demander leur rectification ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter https://kaio-dia.eu/ par écrit à l'adresse suivante :
Corentin Dufau – DPO, Corentin Dufau
661 route de Grisolles - 82600 Aucamville - France.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données à caractère personnel qu'il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer par https://kaio-dia.eu/, en justifiant clairement son identité à l'aide d'une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations imposées à https://kaio-dia.eu/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://kaio-dia.eu/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données à caractère personnel
https://kaio-dia.eu/ ne traitera, n'hébergera ni ne transférera les informations collectées concernant ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « inadapté » par la Commission européenne sans en avoir préalablement informé le client. Toutefois, https://kaio-dia.eu/ reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
https://kaio-dia.eu/ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et, en particulier, à veiller à ce qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance d’https://kaio-dia.eu/, cette dernière doit en informer le Client dans les meilleurs délais et lui faire part des mesures correctives prises. Par ailleurs, https://kaio-dia.eu/ ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les données à caractère personnel de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales d'https://kaio-dia.eu/, ainsi que par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement aux fins prévues par la présente politique.
Dans les limites de leurs attributions respectives et aux fins mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs du site https://kaio-dia.eu/ sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification des incidents
Quels que soient les efforts déployés, aucun mode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est totalement sécurisé. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous constatons une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures qui s’imposent. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, tant au niveau national qu’européen. Nous nous engageons à tenir nos clients pleinement informés de toutes les questions relatives à la sécurité de leurs comptes et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.
Aucune information personnelle concernant l'utilisateur du site https://kaio-dia.eu/ n'est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue, sur quelque support que ce soit, à des tiers. Seule l'hypothèse d'une acquisition de https://kaio-dia.eu/ et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'acquéreur potentiel, qui serait alors tenu de respecter la même obligation de protection et de traitement des données concernant les utilisateurs du site https://kaio-dia.eu/.
de sécurité Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et des données de santé à caractère personnel, https://kaio-dia.eu/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe.
Lors du traitement des données à caractère personnel, https://kaio-dia.eu/prend prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes, « cookies » et balises Internet
Le site https://kaio-dia.eu/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://kaio-dia.eu/. Toutefois, https://kaio-dia.eu/ n'est pas en mesure de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard.
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9.1 COOKIES
Un « cookie » est un petit fichier d’informations envoyé au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son terminal (par exemple, un ordinateur ou un smartphone) (ci-après les « cookies »). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès à Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure de connexion. Les cookies ne sont en aucun cas susceptibles d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Article 9.2. BALISES INTERNET
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Cette technologie permet à https://kaio-dia.eu/ d'évaluer les réactions des visiteurs du Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est consultée et les informations consultées), ainsi que l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
Le prestataire de services externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites web à l'aide de ces balises, établir des rapports sur l'activité du Site pour le compte d'https://kaio-dia.eu/ et fournir d'autres services liés à l'utilisation du Site et d'Internet.
10. Droit applicable et juridiction compétente.
Tout litige relatif à l'utilisation du site https://kaio-dia.eu/ est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.